Le décret Qualité est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Tout organisme de formation doit désormais être référencé par les OPCA pour permettre le financement de ses actions et ce, quel que soit le mode de règlement de celles-ci.

Pour réaliser ce référencement il faut donc se rendre sur la plateforme en ligne Datadock et répondre aux 21 indicateurs qualité permettant d’évaluer 6 critères distincts :

1. L’identification précise des objectifs de la formation et de son adaptation au public formé,
2. L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics,
3. L’adéquation des moyens pédagogiques techniques et d’encadrement de l’offre de formation,
4. La qualification professionnelle et la formation professionnelle du personnel en charge de la formation,
5. Les conditions d’information au public sur l’offre de formation, ses délais d’accès, et les résultats obtenus,
6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

La procédure sera réalisée une seule fois pour l’ensemble des financeurs de la formation professionnelle et elle comporte 4 étapes :

• Créer votre compte dans la plateforme mutualisée Datadock
• Décrire votre organisation et vos pratiques pour chacun des 21 indicateurs qualité définis pour les 6 critères
• Déposer les pièces demandées "éléments de preuve" (programme détaillé, descriptif de l’équipe
• pédagogique…). Si votre organisme détient une certification ou un label qualité reconnu par le CNEFOP (www.cnefop.gouv.fr), vos démarches sont allégées : il vous suffit de suivre la procédure simplifiée d’enregistrement dans le Datadock.
• Finaliser votre déclaration afin qu’elle puisse être examinée par les OPCA

A noter : La déclaration dans le Data-Dock peut se faire en plusieurs fois. Même si la déclaration a été validée, on peut revenir dessus tant qu’un financeur n’a pas commencé l’examen des pièces.

Concernant les preuves, 5 règles doivent être respectées :

1.  Tous les documents qui seront chargés dans le Data-Dock doivent être de format PDF et de taille maximum :  2 MO.
2. Elles doivent être accessibles de l’extérieur de l’OF. Les pages WEB présentes sur un intranet par exemple sont à proscrire car inaccessibles.
3. Les éléments de preuves doivent directement être examinables sur le lien fourni. Il faut fournir la page exacte où se trouve la description et non pas l’adresse principale.
4. Les fichiers présents dans des pages WEB ne sont pas des éléments de preuves directs. Il faut les télécharger en PDF dans le Data-Dock
5. En cas de changement sur un site internet (adresse page, contenu) il faut veiller à la mise à niveau dans le Data-Dock

Il faut savoir que l’activité formation représente souvent moins de 15% du chiffre d’affaire d’une société dont ce n’est pas l’activité principale. En effet il s’agit plutôt d’une prestation complémentaire destinée à la clientèle et constituant une plus-value de l’offre de service. Or la saisie des réponses au questionnaire et l’apport des preuves peut prendre beaucoup de temps car cela impose des règles et un formalisme rigoureux de la gestion des formations au sein d’une société.
Cette plateforme est une très bonne initiative mais le référencement peut vite devenir chronophage pour une TPE/PME.

KORÉ se propose de vous soutenir tout au long de cette démarche afin qu’elle soit la plus efficace possible.