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Entretien professionnel : Le bilan à 6 ans

KORÉ, PARTENAIRE DE VOTRE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL

Prendre des risques fait partie de l’ADN des PME. Aujourd’hui, analyser les tendances qui découlent de la crise COVID-19 tout en maintenant un principe de précaution incombe à chaque gérant.

Entretien professionnel : Le bilan à 6 ans

Vous le savez l’entretien professionnel est une obligation née de la réforme de la formation professionnelle amorcée par la loi du 5 mars 2014. Il a pour objet d’échanger avec le salarié sur ses perspectives et son évolution professionnelles et doit être réalisé au minimum tous les 2 ans.

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Comment se faire référencer Datadock ?

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Vous le savez l’entretien professionnel est une obligation née de la réforme de la formation professionnelle amorcée par la loi du 5 mars 2014. Il a pour objet d’échanger avec le salarié sur ses perspectives et son évolution professionnelles et doit être réalisé au minimum tous les 2 ans.
Tous les 6 ans, cet entretien doit être complété par un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. La réforme datant de 2014, les premiers entretiens bilan doivent donc être réalisés en 2020.

En quoi consiste le bilan ?

Tous les 6 ans, l’entretien professionnel fait l’état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. La période de 6 ans se calcule au regard de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise concernée.
L’état récapitulatif est l’occasion de vérifier si le salarié a, au cours des 6 dernières années passées dans l’entreprise, bénéficié des entretiens professionnels obligatoires mais aussi d’apprécier s’il a :
suivi au moins une action de formation non obligatoire,
obtenu tout ou partie d’une certification (diplôme, CQP…) par la formation ou la validation des acquis de l’expérience (VAE),
progressé sur le plan salarial (augmentation individuelle, changement de coefficient,…) ou professionnel (en termes de fonctions, missions, responsabilités…).
Enfin, un compte-rendu du bilan doit être rédigé durant l’entretien professionnel et une copie doit être remise au collaborateur.

Quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation des entretiens professionnels ?

Si les entreprises d’au moins 50 salariés ne respectent pas leurs obligations sociales, elles devront s’acquitter d’un abondement du CPF de chaque salarié concerné. Le montant de cette sanction ne peut excéder 6 fois le montant annuel crédité sur le CPF, soit 3 000 euros maximum pour un salarié à temps plein.
Si une sanction particulière n’est pas définie pour les entreprises de moins de 50 salariés, elles ne sont pas exonérées pour autant des actions à entreprendre ou de l’état des lieux. En cas de conflit aux prud’hommes, les juges pourraient sanctionner l’employeur qui ne respecte pas les dispositions relatives à l’entretien professionnel et au bilan en attribuant des dommages et intérêts au salarié.
Attention des contrôles URSSAF sont prévus à partir de 2021.

Quelle utilité pour mon entreprise ?

Au-delà d’une obligation légale, le bilan à 6 ans peut être un véritable levier de développement de votre entreprise. Ce rendez-vous est l’occasion de revenir sur les entretiens professionnels pour recenser et développer les compétences de vos collaborateurs. Ce bilan vous aidera à optimiser la performance individuelle et celle de votre organisation. L’entretien est un levier pour la mise en œuvre d’une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et la construction d’un plan de formation et de développement de compétences pertinent.

KORÉ peut vous accompagner dans la réalisation de vos entretiens professionnels et la formalisation de supports conforment aux attentes réglementaires.